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Rachat d’Instagram par Facebook : quelles conséquences juridiques ?

L’onde de choc de la nouvelle du rachat d’Instagram par Facebook pour un milliard de dollars s’est propagée sur Internet en suscitant un certain vent de panique parmi les utilisateurs du service de partage de photographies.

Instagram + Facebook = Instabook. Par johnnymip. CC-BY. Source : Flickr

A cause de la réputation sulfureuse de Facebook, nombreux sont ceux qui se posent des questions à propos de la propriété des contenus ou du sort de leurs données personnelles. Certains ont même décidé de fermer d’urgence leurs comptes sur Instagram et de récupérer leurs photographies pour migrer vers d’autres services similaires.

D’autres ont choisi au contraire de rester sur place pour mieux résister, en lançant un mouvement de protestation directement sur Instagram. Il prend la forme d’un black-out, des milliers d’utilisateurs postant des photos noires pour manifester leur mécontentement, accompagnées du hashtag #Instablack.

 

Un commentaire laissé sur le forum américain Digital Photography School exprime bien le type de raisonnements auquel doivent se livrer beaucoup d’internautes :

Will the uploaded pictures belong to Facebook now ?

Well.. Yes.. If Facebook owns Instagram, and Instagram owns the photos, then Facebook owns them.

1/ Facebook possède Instagram. 2/ Instagram possède les photos. 3/ Donc Facebook possède les photos.

Ce syllogisme légal paraît implacable, mais il repose sur des prémisses inexactes du point de vue juridique et les conséquences du rachat vont certainement s’avérer à la fois plus complexes et moins brutales.

Il est bien sûr important de rester vigilant lorsque des opérations d’une telle ampleur ont lieu entre des géants de l’internet, mais les internautes ont parfois tendance à verser dans la paranoïa lorsque Facebook est en cause et il n’est pas certain que ce soit la meilleure manière de prendre des décisions pour protéger ses contenus et ses données.

Pour essayer d’y voir plus clair, voici huit questions/réponses analysant les répercussions juridiques probables du rachat d’Instagram par Facebook.

1) Quelles sont les conséquences du rachat sur les conditions d’utilisation d’Instagram ?

A priori aucune, dans un premier temps, et c’est un point important pour la suite, car c’est au niveau des conditions contractuelles d’utilisation d’Instagram (CGU) que beaucoup de choses se jouent.

Certains ont émis l’hypothèse que Facebook pourrait appliquer ses propres CGU aux contenus d’Instagram, mais les choses ne peuvent pas (du moins pas dans l’immédiat) se passer ainsi.

Dans le billet posté sur Facebook pour annoncer la transaction, Mark Zuckerberg indique qu’Instagram demeurera un service séparé de Facebook, qui conservera sa propre individualité. Les deux sites continueront donc à être gouvernés par leurs CGU respectives et le rachat ne peut opérer en lui-même une application des conditions de Facebook aux utilisateurs d’Instagram.

Comme nous le verrons plus loin, il n’est pas impossible que les CGU d’Instagram connaissent des modifications et c’est une chose qu’il conviendra de surveiller avec attention, mais dans l’immédiat, les conditions d’utilisation des deux sites restent en l’état et c’est sur la base de cette dualité qu’il faut raisonner juridiquement.

2) Y a-t-il une différence entre Instagram et Facebook au niveau de leurs conditions d’utilisation ?

Oui, il y a une différence réelle entre ces deux plateformes, les CGU d’Instagram étant relativement moins appropriatives sur les contenus de ses utilisateurs que celles de Facebook.

Dans leur partie relative aux questions de propriété intellectuelle, les conditions d’Instagram indiquent ainsi :

Instagram does NOT claim ANY ownership rights in the text, files, images, photos, video, sounds, musical works, works of authorship, applications, or any other materials (collectively, “Content”) that you post on or through the Instagram Services. By displaying or publishing (“posting”) any Content on or through the Instagram Services, you hereby grant to Instagram a non-exclusive, fully paid and royalty-free, worldwide, limited license to use, modify, delete from, add to, publicly perform, publicly display, reproduce and translate such Content, including without limitation distributing part or all of the Site in any media formats through any media channels, except Content not shared publicly (“private”) will not be distributed outside the Instagram Services.

Instagram affirme ne revendiquer aucun droit de propriété sur les contenus de ses utilisateurs, mais beaucoup de médias sociaux font de même (y compris Facebook), sans qu’il s’agisse d’une réelle garantie. Le vrai indicateur réside dans la portée de la licence que les utilisateurs concèdent à la plateforme et dans le type de droits cédés. Il s’agit notamment de savoir si le service se fait céder davantage de droits que ceux dont il a besoin pour fonctionner.

Ici la licence exigée par Instagram, bien que relativement étendue, ne comporte pas certains éléments que l’on retrouve chez d’autres services, comme le droit de vendre les contenus à des tiers ou de les “sous-licencier’ (sublicence).

C’est le cas par exemple sur d’autres services de partage de photographies sur mobile comme Twitpic, qui s’était signalé l’an dernier en utilisant ce type de clauses pour revendre son contenu, à titre exclusif, à une agence de presse.

 (…) by submitting Content to Twitpic, you hereby grant Twitpic a worldwide, non-exclusive, royalty-free, sublicenseable and transferable license to use, reproduce, distribute, prepare derivative works of, display, and perform the Content in connection with the Service and Twitpic’s (and its successors’ and affiliates’) busines (…)

D’autres services peuvent s’avérer encore moins appropriatifs, comme Yfrog ou Mobypicture par exemple, mais Instagram se situait jusqu’à présent dans une bonne moyenne.

Facebook, de son côté, utilise une licence particulière qui a déjà fait couler beaucoup beaucoup d’encre :

(…) vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation à Facebook (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.

 Cette clause mentionne bien la possibilité de sous-licencier, qui peut constituer une porte ouverte à certaines dérives. Par ailleurs, même si l’utilisateur peut choisir de retirer ses contenus, la licence ne prend pas fin si ceux-ci ont été partagés. Or la plupart des contenus sont partagés avec d’autres utilisateurs sur Facebook, ce qui rend la licence quasiment perpétuelle. Ce n’est pas le cas sur Instagram, la licence revendiquée n’étant pas “irrévocable“, comme c’est le cas sur bien des plateformes.

One billion dollars @instagram #facebook. Par calitexican. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

3) Facebook est-il vraiment devenu propriétaire des photos d’Instagram du fait du rachat ?

Non, tout simplement parce qu’Instagram ne pouvait pas vendre à Facebook ce qu’il ne possédait pas lui-même.

Comme nous l’avons vu ci-dessus, Instagram ne revendiquait pas un véritable droit de propriété sur les contenus générés par ses usagers. Sa licence ne le rendait titulaire que d’un droit d’usage, relativement large, mais globalement limité à ce qui lui était nécessaire pour faire tourner son service (afficher les photos et permettre l’envoi sur divers réseaux sociaux connectés). En rachetant Instagram, Facebook a acquis les droits conférés par cette licence, sans toutefois qu’ils puissent être transférés sur sa propre plateforme : les utilisateurs d’Instagram restent des utilisateurs d’Instagram.

Quand bien même Instagram se serait-il fait céder un droit de propriété sur les photos partagées, Facebook n’aurait pas pu en devenir directement propriétaire, puisque la licence d’Instagram n’est ni transférable, ni sous-licenciable.

Tout ceci procure une certaine sécurité aux utilisateurs d’Instagram et c’est en définitive contre eux-mêmes qu’ils devraient plutôt être protégés, comme nous allons le voir à présent !

4) Quelle incidence du partage des photographies sur d’autres réseaux sociaux ?

Si en réalité, Instagram et Facebook constituent deux sphères relativement étanches d’un point de vue juridique (y compris après le rachat), ce n’est pas le cas d’un point de vue technique. Il est possible en un clic d’expédier les photos postées sur Instagram vers Facebook, Twitter, Google +, ainsi que d’autres médias sociaux encore.

Cette possibilité d’envoi constitue l’une des fonctionnalités phare de l’application et il est probable qu’un grand nombre d’utilisateurs aient partagé par ce biais leurs photos sur d’autres plateformes, à commencer par Facebook.

Or ce faisant, ils ont “soumis” leurs contenus à ces sites tiers, au sens où l’indiquent généralement leurs CGU, ce qui provoque leur application immédiate. C’est dire par exemple qu’en partageant une photo prise avec Instagram sur Facebook, les utilisateurs ont volontairement soumis leurs contenus à ses conditions, dont on a vu qu’elles étaient plus appropriatives que celles d’Instagram. C’est la même chose sur Twitter ou Google +, par exemple, dont les CGU exigent une licence large, transférable et sous-licenciable.

Il y a donc quelque chose d’assez paradoxal à voir les utilisateurs d’Instagram s’effaroucher de la vente du service à Facebook, alors que bon nombre d’entre eux ont sans doute déjà cédé leurs contenus à la firme de Palo Alto ou à d’autres plateformes non moins gloutonnes d’un point de vue juridique !

Facegram. Par Dirk Dallas. CC-BY-NC

5) Que va-t-il advenir des données personnelles des usagers ?

La section Privacy d’Instagram se veut là aussi relativement rassurante, en matière de protection des données personnelles :

 Instagram will not rent or sell potentially personally-identifying and personally-identifying information to anyone.

Le rachat par Facebook ne peut donc entraîner une vente des données personnelles des usagers d’Instagram. Néanmoins là encore, il est fort probable que les utilisateurs en connectant volontairement leurs comptes à d’autres médias sociaux leur aient déjà donné accès à des informations personnelles.

Certains commentateurs ont indiqué que l’une des raisons du rachat d’Instagram par Facebook résidait dans l’intérêt que les photographies représentent en termes d’indications des goûts et des penchants des utilisateurs. D’aucuns estiment que ce sont les données personnelles des utilisateurs d’Instagram qui expliquent le prix faramineux payé par Facebook.

Mais là encire, les choses ne vont certainement pas s’avérer aussi simples pour Facebook. L’argument porterait si Facebook pouvait transférer les données d’Instagram et les croiser avec les siennes. Mais en dehors du cas (fréquent, il est vrai) où les utilisateurs partagent par eux-mêmes leurs photos sur sa plateforme, Facebook ne pourra pas procéder à un tel croisement, qui constitue un des traitements de données personnelles les plus encadrés (du moins en Europe).

A titre de comparaison, on peut prendre l’exemple de Youtube, racheté par Google en 2006. Ce n’est qu’au début de cette année qu’à la suite d’une unification des conditions d’utilisation de ses services, Google s’est octroyé le droit de croiser les informations de Youtube avec celles recueillies par le biais d’autres services, non sans déclencher un véritable tollé et la réaction des agences de protection des données personnelles. Nul doute que si Facebook faisait de même avec Instagram, il se heurterait aux mêmes difficultés.

6) Supprimer son compte Instagram et récupérer ses photos ?

La mesure est conseillée par plusieurs sites internet et il est certain qu’il est de toutes façons toujours recommandé de garder une archive personnelle des contenus que l’on partage en ligne. Plusieurs applications utilisent d’ailleurs l’API fournie par Instagram pour récupérer facilement les contenus postés.

La mesure est relativement censée d’un point de vue juridique. Comme indiqué plus haut, la licence sur les contenus exigée par Instagram n’est pas “irrévocable” comme on peut le lire sur d’autres plateformes et elle prendrait donc fin dès lors que les contenus ne sont plus “soumis” à Instagram.

Il faut cependant relever que pour des raisons légales, Instagram se réserve le droit de conserver certains contenus retirés, sans donner la possibilité à ses utilisateurs d’en être informés ou d’y accéder :

 Deleted content may be stored by Instagram in order to comply with certain legal obligations and is not retrievable without a valid court order.

L’autre limite au retrait des contenus réside encore une fois dans le fait qu’ils ont pu être volontairement partagés via d’autres réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter, par les utilisateurs et qu’il faudrait alors partir à leur chasse pour être certain de les retirer complètement.

Bye bye instagram. Par rafa espada. CC-BY-NC-SA.

7) Migrer vers un autre service de partage de photographies via téléphone mobile ?

Là encore, cette action est recommandée par plusieurs sites internet, qui présentent des solutions alternatives permettant l’application de filtres à des photographies et leur partage via les réseaux sociaux à partir de mobiles.

Mais si l’on choisit cette option, il convient de se montrer prudent, sous peine de tomber de Charybde en Scylla, car ces sites évaluent le plus souvent les applications alternatives uniquement d’un point de vue technique, sans prendre en compte leurs conditions d’utilisation, qui peuvent s’avérer bien pires que celles d’Instagram.

Sur LifeHacker par exemple, on nous propre d’utiliser à la place d’Instagram les applications PicPlz, PicYou, Hipstamatic, EyeEm, Camera + ou Camera Awesome.

Or en lisant attentivement les CGU de ces différents services, on se rend compte que seuls PicYou et EyeEm possèdent des conditions protectrices des droits de leurs usagers (plus encore qu’Instagram lui-même, car ne revendiquant aucune licence sur les contenus postés). En revanche, les quatre autres services présentent des CGU tout aussi agressives que celle de Facebook et la migration précipitée ne consiste sans doute pas une très bonne réaction…

8) Faut-il s’attendre à une modification des CGU d’Instagram ?

C’est certainement le risque majeur, même s’il faudra sans doute que Facebook laisse passer un certain temps avant de se lancer dans une opération aussi sensible.

Les conditions d’Instagram ouvrent d’ailleurs la porte à une modification unilatérale des conditions d’utilisation du service, que les usagers seront réputés accepter implicitement. La seule obligation d’Instagram sera de les informer par mail si les changements portent sur des points substantiels :

We reserve the right to alter these Terms of Use at any time. If the alterations constitute a material change to the Terms of Use, we will notify you via internet mail according to the preference expressed on your account. What constitutes a “material change” will be determined at our sole discretion, in good faith and using common sense and reasonable judgement.

On notera toutefois qu’en ce qui concerne FriendFeed par exemple, autre service phare en son temps racheté par Facebook en 2009, les CGU n’ont pas connu de modifications substantielles, alors même comme je l’avais montré ici qu’elles étaient relativement libérales.

***

Pour conclure, je dirais donc que la panique qui a saisi bon nombre d’utilisateurs n’est peut-être pas entièrement justifiée d’un point de vue juridique. L’idée d’une appropriation des photographies ou des données par Facebook n’est pas en l’état de l’ordre du possible, parce que les CGU des deux plateformes restent globalement étanches. Si des “fuites” sont possibles, elles sont déjà largement le fait des utilisateurs eux-mêmes, qui font circuler les contenus d’Instagram vers d’autres plateformes plus agressives. Sans doute, faut-il rester vigilant et garder un oeil sur ce que Facebook fera de cet outil, mais encore faut-il être conscient de ce qui est réellement en son pouvoir.

Si je peux me risquer moi aussi à une explication des raisons de cet achat, je le ferai volontiers d’un point de vue juridique. La valeur d’une plateforme comme Instagram réside selon moi dans le fait que les User Generated Content qu’il abrite et contribue à faire naître sont “juridiquement purs” : les utilisateurs du service sont les auteurs de ces photos et disposent en général des droits pour les poster. Cette situation privilégiée est très différente de celle d’un Pinterest par exemple, autre rival montant de Facebook, qui pousse ses utilisateurs à partager des contenus trouvés sur la Toile et sur lesquels ils n’ont pas les droits, ce qui commence à poser un réel problème à la plateforme.

Les médias sociaux agissent souvent comme des “parasites” vivant des contenus produits ailleurs, mais dans la lutte que se livrent les géants du web, il est certain que celui qui peut s’abreuver à la source juridique la plus pure possède un avantage certain sur ses concurrents…


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