Coopération et partage autour des pratiques collaboratives

Ne faisons pas des abonnés de nos bibliothèques, les victimes de notre manque d’engagement. La veille apprivoisée #16

Bottez utile

Bottez utile - Par L.Dujol. CC-BY-SA

Sélection hebdomadaire d’informations parues sur le web concernant le monde de l’info-doc et les enjeux du numérique.

En commentaire d’un billet publié sur “Le souffle numérique” au sujet de l’affaire Gallimard/Publie.net, le directeur de la bibliothèque de Martigues écrit :

Publie.net via sa plateforme de distribution Immateriel.fr a des pratiques tout aussi douteuses que Gallimard mais vis-à-vis de ses clients et en particulier des bibliothèques.

Les livres de publie.net téléchargeables sont sans DRM. Après avoir téléchargé et payé des fichiers de Publie.net via la plateforme epagine pour les copier sur les cinq liseuses en prêt de notre médiathèque, Immateriel a décidé sans AUCUN avertissement de couper le téléchargement.

La raison ? Nous sommes une médiathèque. Et malgré notre engagement à ne copier les fichiers que sur 5 machines et à avertir nos lecteurs sur l’interdiction de copier pour eux-mêmes ces fichiers, Immateriel et donc aussi Publie.net ont refusés de nous autoriser à acheter leurs fichiers. Tout devant passer par leur plateforme de streaming – fort onéreuse – prévue pour les médiathèque.
Ne comptez donc pas sur moi pour défendre F. Bon sur cette affaire de droit d’auteur avec Gallimard. Bon et Publie.net sont pris à leur propre jeu et ne valent pas mieux que Gallimard.

L’attaque est sévère et frise la diffamation. Sur son site, François Bon fait “ le rappel de quelques éléments, qui sont pourtant de la compétence de base de n’importe quelle personne avertie en bibliothèque. ” La réaction de ce directeur de bibliothèque est symptomatique de la méconnaissance de nombreux cadres de notre profession des questions juridiques liées au prêt de livre numérique et des usages collectifs des contenus. Lionel Maurel nous éclaire en commentaire de l’article de François Bon :

Le droit de prêt public en Europe est encadré par une directive de 1992. Elle vaut pour tous les types d’oeuvre et établit que le prêt public relève bien du monopole exclusif des titulaires de droits et ouvre droit à une rémunération. La France n’a organisé un tel système de rémunération que dans un seul domaine, celui du prêt public de livres papier . Mais cette loi ne vaut que pour les livres papier et non pour le livre numérique.

La loi sur le prix unique du livre numérique du livre ne change rien à cet état de fait. Elle comporte des dispositions concernant la fixation du prix des offres faites à des bibliothèques universitaires ou de lecture publique, mais elle ne dit pas que l’on peut faire un usage collectif des livres numériques, notamment par le biais d’un “prêt”.

Le résultat, c’est qu’il faut que les titulaires de droits proposent explicitement une offre permettant la mise à disposition des livres numériques en bibliothèques pour que cela soit possible. Inversement, cela signifie que les bibliothèques ne peuvent en aucun cas acheter des livres numériques comme le ferait des particuliers chez un distributeur et ensuite les proposer en prêt dans leur établissement. Cela viole tout simplement la directive européenne.

Et bien souvent nous habillons cette absence de conscience des cadres juridiques d’un “droit à l’expérimentation”. Mais Lionel Maurel en commentaire sur mon profil Facebook précise que “ s’abriter derrière un “droit à l’expérimentation” est un non-sens, car un tel droit n’existe pas et il n’y a jamais de vide juridique, mais des violations plus ou moins conscientes du droit.

Il n’y a donc que prise de risques qui doit être assumée en tant que telle. C’est ce que confirme la conclusion de ce mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur de Mathilde Vergnaud sur le cadre juridique pour les services en ligne des bibliothèques.

Au quotidien, les bibliothécaires sont donc dans une situation de malaise juridique (qui lui, est de plus en plus explicite). L’incertitude juridique les amène parfois à faire passer la sécurité juridique avant le service aux usagers et à freiner leur innovation. Il est temps que les bibliothèques intègrent la part de risque juridique qui réside désormais dans leur activité : être de plus en plus intégré à la société a son prix, se soumettre à ses règles. Les bibliothèques doivent donc travailler à leur sécurisation juridique à travers une meilleure connaissance du droit (par la formation des bibliothécaires, l’élaboration de guides pratiques et toutes formes de concertation). Elles peuvent également agir par l’élaboration de contrats précis et respectueux du cadre légal. Enfin, puisque le risque juridique zéro n’existe pas, les bibliothèques doivent apprendre à développer une méthode de gestion du risque juridique.

Nous ne pouvons donc pas prendre le risque de prêter des livres numériques “hors cadre juridique” sans assumer l’éventualité d’une fin soudaine du service.

Mais l’évolution d’un cadre juridique plus favorable à la lecture publique ne peut faire l’économie d’un large engagement des bilbiothécaires sur une question aussi cruciale. Cette absence de prise de conscience collective a permis que des lois telles que celle sur le prix unique du livre numérique ou encore celle sur la numérisation des oeuvres indisponibles nous soient tant défavorables. Au moment des discussions autour de ces projets de loi, L’IABD et les quelques bibliothécaires engagés étaient bien seuls. Pendant ce temps les “gros éditeurs” polluaient l’esprit du législateur jusqu’à lui donner en partie raison.

Ainsi, le lobby de l’industrie du livre arrive à glisser dans ces débats l’argument que le prêt de livres numériques en bibliothèque cannibalise les ventesMarie D. Martel nous démontre au regard d’une récente étude américaine que ce point de friction entre les éditeurs et les bibliothécaires est une fiction.

” Il faut cesser d’entretenir cette croyance fausse, à savoir que les livres qui sont prêtés dans les bibliothèques sont des livres qu auraient pu être achetés. Il est plus juste de concevoir les livres prêtés comme des livres qui seront achetés, ou menant à des achats de contenu qui n’auraient pas eu lieu autrement. Les livres prêtés sont des gains à venir, et non des manques à gagner. Avec une valeur ajoutée qui est sociale.

La friction est une fiction car :

  • Les supers abonnés de bibliothèques sont des consommateurs voraces.
  • Les bibliothèques sont parmi les principaux lieux de découverte pour du contenu, que ce soit des livres ou d’autres médias. Les bibliothèques supportent les lecteurs et la littéracie.
  • Les bibliothèques ont de l’argent à dépenser pour soutenir le marché du livre.
  • Les bibliothèques constituent de puissants instruments de marketing pour le contenu dont l’efficacité est avérée. (Pas toujours pour leurs propres services mais pour le contenu !).”

Et de clamer avec Barbara Genco « Ne faites pas des abonnés des bibliothèque, les victimes des guerres du livre numérique“.

Mais comment porter cette revendication et convaincre le législateur français que les bibliothèques sont un lévier majeur du marché du livre numérique si nous, bibliothécaires, restons inaudibles sur cette question ? Comment peser dans l’écosystème du livre numérique si nous restons à l’écart des discussions ? Le Quebec semble avoir trouvé un équilibre , mais bien fragile...


“Ne pas opérer ce tournant, c’est se condamner à subir défaite sur défaite dans les débat à venir ! “ écrit Lionel Maurel. C’est condamner les abonnés de nos bibliothèques à être les victimes de notre manque d’engagement.

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