Coopération et partage autour des pratiques collaboratives

Mes tweets sur le droit de l’information du 18 novembre au 7 décembre 2012

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

  • Liberté d’expression

We fight censorship : Un site pour lutter contre la censure créé par Reporters sans frontières.

  • Droit d’auteur

Protection du logiciel. « La Cour de cassation rappelle la définition particulière de l’originalité », souligne Legalis, « La protection du logiciel par le droit d’auteur : l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé », remarque Juritravail.

Etats-Unis. « Téléchargement : un étudiant britannique trouve un accord avec les Etats-Unis », note LeMonde, « HathiTrust : Fair Use et accessibilité toujours en cause », note ActuaLitté, « Une université peut-elle proposer un service de streaming vidéo aux étudiants ? Aux Etats-Unis : fair use », relevé sur TechDirt.

Contrat. « Reproduction sur un blog d’une affiche comportant une photo : autorisation du photographe » nécessaire souligne Legalis

« Exploitation numérique des livres indisponibles : la ministre tente de rassurer les auteurs », repris sur Jurist4médias, « Aux USA, après 35 ans d’exploitation d’exploitation, l’auteur peut récupérer ses droits », note ActuaLitté En France, c’est #OeuvresIndis. « Paris rachète des archives photos de France-Soir » nous apprend Livres Hebdo, et sans doute quelques œuvres orphelines ….

 « Parasitisme : JM Morandini envers Le Point », détails sur Legalis, « Morandini condamné à verser 50 000 euros au Point », détails sur Le Point.

Bibliothèques. « Apprend sur Facebook que la SACD semble demander aux bibliothèques de payer pour les heures du conte, comme en Belgique  », « Les bibliothèques anglaises vont-elles basculer sur un service massif de prêt numérique ? », à lire sur Publishingperspectives.

Divers. « Prêt de livres numériques  : absence de loi et certains gros éditeurs empêchent les bibliothèques », note Lettres numériques, « Déchirements autour de la copie privée », relèvent Les Echos, « Les ayants droit de Tolkien décidés à protéger leur précieux contre le merchandising non autorisé », repris par The Hollywood Reporter, « Cloud et droit d’auteur : cerner l’immatériel », synthèse du rapport du CSPLA par ActuaLitté, « Contrefaçon de droit d’auteur, ressemblances et dissemblances », rappel sur Juritravail   à propos du sac « Paillette »,  « Fêtons le domaine public le 1er janvier 2013 », rappelle Public Domain Day, « Disparition des couvertures Facebook : une purge au nom du droit d’auteur… ou un bug ?, s’interroge Clubic.

  • Données personnelles

 « Le droit à l’oubli palliatif en l’absence de diffamation pour faire retirer un article de presse ? », s’interroge sur Assemblée nationale « Why big data could sink Europe’s ‘right to be forgotten », trouvé sur GigaOM

 Divers. « Rappel : Guide CNIL Mesures pour traiter les risques sur les libertés et la vie privée », « Infographie de la loi informatique et libertés : toutes vos obligations en une image », à voir sur Données personnelles et un numéro d’EDRi-gram newsletter, spécialisé sur la question.

  • Gouvernance

Europe. « Droit d’auteur et numérique : l’Europe veut une réforme en 2014 », note O1net, « Europe : moderniser le droit d’auteur dans l’économie du numérique », reprend ActuaLitté.

OMPI. “Copyright and Related Rights à l‘OMPI – Genève – Interventions filmées, “IFLA : IFLA-EIFL-CLA Statement on Copyright Limitations & Exceptions for Libraries and Archives at #SCCR25”.

Lex Google. « Google, de plus en plus cerné par les éditeurs de presse en Europe », souligne 01net,  « Fisc : Google doit régulariser sa situation, sinon la justice s’en mêlera », avertit PC-INpact, « Discussions en cours entre Google et le fisc français », relève ZD-Net et « La taxe Google pour financer les bibliothèques (anglaises) ? », s’interroge The Bookseller . « Le lien hypertexte devant la CJUE » note aussi PC-Inpact .

Divers. « Vers une fiscalité des données [personnelles] », à lire sur Owni, Mission Lescure. « La notion d’auteur doit être remise en cause », à lire sur Ecrans, « Le droit d’auteur renouvelé …. au Canada », sur Faits et causes, « Google entre dans le débat sur le futur d’internet avant le sommet de l’UIT », note Stratégies, « Accord USA-Europe pour rendre Internet plus sûr », note Numérama,

  • Modèle éconmique

« La liberté d’informer a un prix, mais peut/doit-elle aussi avoir un coût ? », à lire sur Owni, « Les photos d’Instagram ne s’afficheront plus sur Twitter », vu sur Ya-Graphic.

  • Modèle libre

Wikipédia. « 1 site pour télécharger les livres de Wikisource  » |se poser la question des métadonnées », « La base de données des monuments historiques néerlandais reprend ses photos sur Wikimedia Commons :-) , « Le ministre de la Culture partenaire de Wikipédia. C’est bien », relève O1.net

« L’open data est très mal estimé », Interview de Claire Gallon de l’association Libertic » sur Data Publica, « Vers l’Opendata : La numérisation de l’information administrative devient impérative », souligne Leral, « L’ABES décide d’adopter la Licence Ouverte pour la diffusion de ses données, y compris en RDF ! ».

Divers. “More publishers move towards CC-BY licence for OA articles”, Research Information, « 1er exemple d’autorisation gratuite pour usage commercial pour des données d’archives », vu sur Généalogie, « Rions un peu avec le web de données du Ministère de la Culture », invitation vue sur S.I. Lex, « 20 sites d’images libre de droit ou en licences partageables », proposés sur Certifi’art, « Mi piange il cuore vedere la nostra storia e materiale con sotto scritto copyright Google, « A qui appartiennent les données culturelles publiques ? Anne-Laure Stérin et Rémi Mathis sur France culture  », « Quel est le coût des licences propriétaires pour les finances publiques ? », s’interroge PC-Inpact.

  • Responsabilité

« Facebook ne soumettra plus ses changements au vote de ses membres », relève Numérama, « Facebook modifie (encore) ses conditions d’utilisation », note le Blog du Modérateur.

« Cyber-attaque de l’Elysée en mai dernier : quelques détails incroyables », détaillés dans un article de L’Expansion, « Nos entreprises ne sont pas assez protégées contre les cyberattaques », souligne L’Usine nouvelle.

Délit de presse. « L’injure peut être une contravention ou un délit », vu sur Legavox, « Protection juridique face à des commentaires abusifs sur Internet », sur Legavox aussi , « CA Mtpellier 14/11/2012 Diffamation Le directeur de la publication d’un forum de discussion condamné », nous apprend Legalis, « Responsabilité juridique et défense des blogueurs », trouvé sur Business Garden,

  • Métier

 « Vous pensiez que le Pagerank permettait de classer les pages ? Vous vous trompiez », à lire sur Affordance, Outils Facebook sur Open Facebook Search :, Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest, « How Teachers Use Social Media [INFOGRAPHIC] », à voir sur AllTwitter, « ArchivesnatFr après #twitter les voilà qui débarquent sur Pinterest. Bravo !”, « A propos d’Amazon, « Marketing attentionnel. Aussi brillant que flippant », vu sur Bookseller, « Le web promesse tenue ? », à lire sur Ecrans, « Les blogs professionnels ne servent à rien ! », vu sur Réseaux professionnels et médias sociaux, « Jeu de rôle « révolutionnaire » aux archives départementales des Hauts-de-Seine à Nanterre », à voir sur ma TVidéo, « Repère de l’information-documentation donne le top 100 meilleurs outils d’apprentissage en ligne », « Dossier pratique : Optimiser l’indexation des fichiers », vu sur PCastuces, « 30 raisons d’adopter les outils collaboratifs en entreprise », repéré sur Demain la veille .

  • Point d’orgue

« Un ordinateur de plus de 60 ans ramené à la vie », annonce Big Browser. 60 !

Illustr. Grenadier Pond, High Park (Toronto). Gees Mykola Swarnyk Fotopedia CC by

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : AcemistweetActuaLitte - AdrienneAlixadumourier :- affordanceinfoalehmans : – archiveilleurs – BouillonbtabakaCalimaqcarnetdoc  - criddemainlaveilledroit_tic_LCerdelcroixFirentsu  - foxtehgchampeaugunthertjafurtadoJURIST4MEDIASjpaccart -JuritellatriveLaureMarinoMaelLeHirmarcmaisonneuvemercurekotkotMyOpenArchivenetpublicordineoOWNIpcinpact  - RemiMathisrscanosahloumiSandRouja schopfelSilvaeTwiceThinking V_L_F