Coopération et partage autour des pratiques collaboratives

Mariage pour tous et Réforme bancaire : commentez les projets de loi avec Simplifions la loi !

simplifions

Le « mariage pour tous » comme la « réforme bancaire » sont des projets de loi qui donnent lieu à de larges débats de société. Si les discussions et traitements médiatiques portent sur les grandes lignes des projets, les citoyens sont généralement peu informés des dispositions légales effectivement discutées et votées par les parlementaires. Comprendre le texte des projets de loi s’avère souvent un exercice difficile : la forme juridique est aride, et les références aux articles des codes en vigueur, modifiés ou remplacés, sont souvent obscures faute de contexte.

C’est pourquoi nous avons conçu « Simplifions la loi » : un outil intégré à NosDéputés.fr qui vise à faciliter la compréhension de ces textes. En réassociant à chaque article l’exposé de ses motifs par son auteur, les amendements associés, ainsi que les références juridiques à la loi courante via des liens vers le site officiel du droit, Légifrance, nous souhaitons permettre à chacun, dans l’esprit d’une gouvernance ouverte, de participer avec les députés aux débats de fond sur les articles, de les commenter voire de proposer, eux aussi, leurs amendements !

Comme pour d’autres grands sujets de société débattus lors de la précédente législature (réforme des retraites, Grenelle II, LOPPSI…), nous ouvrons donc aujourd’hui à la discussion, sur NosDéputés.fr, ces deux projets de loi du gouvernement, qui sont au coeur des débats d’actualité : le projet de loi sur le « mariage pour tous », dont le texte, modifié par la commission, sera discuté en hémicycle à partir de la semaine prochaine, et le projet de « réforme bancaire », qui sera examiné en commission des finances début février.

Vous aussi, participez aux débats parlementaires !