Coopération et partage autour des pratiques collaboratives

Les Google Glasses peuvent-elles changer le statut juridique de la vision ?

Les articles se sont multipliés à propos des Google Glasses depuis quelques semaines et nombreux sont ceux qui ont souligné que ce nouvel objet connecté soulevait des difficultés juridiques potentiellement, notamment en termes de protection de la vie privée. Plusieurs lieux physiques ont déjà annoncé qu’ils entendaient interdire l’usage de ces lunettes dans leur enceinte, comme un bar, un club de streap-tease, un casino ou encore une salle de cinéma.

F.A.T. GOLD @eybeam – YOUR ART !! party. Par agoasi. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

Le fait que les Google Glasses suscite l’inquiétude d’un cinéma nous ramène sur le terrain du droit d’auteur et de la contrefaçon, car il est évident que cet outil facilitera grandement les possibilités de se livrer à la pratique du camcording, l’enregistrement de films lors de leur passage en salle, l’un des cauchemars de l’industrie cinématographique.

Un écran en permanence devant nos yeux

Avec un tel appareil capable de photographier ou de filmer avec facilité directement ce que nous voyons et de le partager instantanément à distance, les possibilités de violer les droits d’auteur attachés sur les objets dans notre environnement, comme les oeuvres architecturales, sont augmentées. Mais pas tellement davantage que celles qui nous sont offertes par les smartphones qui ont déjà mis à la portée du plus grand nombre des appareils de reproduction connectés, en faisant trembler au passage les limites étroites de la copie privée

A mon sens, la vraie rupture introduite par les Google Glasses en terme de droit d’auteur est d’une autre nature. Ce n’est pas tellement du côté de la reproduction qu’il faut se pencher, mais plutôt de celui de l’autre droit patrimonial : le droit de représentation.

Le problème vient du fait que ces lunettes interpose entre notre regard et le monde qui nous entoure un écran, invisible certes, mais susceptible de provoquer des turbulences juridiques redoutables. En effet, le fait que les ordinateurs aient obligé l’acte de lecture à passer par la médiation d’un écran a provoqué une extension considérable du champ d’application du copyright.

Lorsque vous entrez dans une bibliothèque ou dans une librairie et que vous commencez à lire un livre de vos propres yeux, l’acte que vous accomplissez n’est pas saisi par le droit d’auteur. Cette lecture « naturelle » n’est pas assimilée juridiquement à une forme de représentation ou de « communication au public ». Mais lire ce même ouvrage, transformé en eBook à partir des écrans des ordinateurs de la bibliothèque, relève bel et bien d’un acte de représentation, soumis au droit exclusif des auteurs et de leurs ayants droit.

La médiation par les écrans a eu pour effet que des contemplations privées, et même purement solitaires d’oeuvres, ont été soumises au droit d’auteur : lorsque je lis un livre dans ma chambre, le droit d’auteur n’a absolument rien à voir (c’est le cas de le dire) avec cet acte, mais si je regarde la télévision, il entre dans la pièce par l’écran.

Un voile juridique sur le réel

Porter des Google Glasses, c’est accepter constamment qu’un voile numérique couvre notre regard et se pose sur le monde environnant. La vision se transforme en une perpétuelle représentation, alors que cela n’arrivait auparavant que lorsque nous jouissions d’oeuvres dans les conditions d’une communication au public (assister à une pièce de théâtre ou voir un film). Mais nous pouvions encore regarder librement des monuments, des statues ou des affiches dans la rue, sans que notre regard ne soit saisi par le droit d’auteur.

Par tryingmyhardist. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

Par rapport à la simple télévision qui ne stocke rien, les écrans des ordinateurs sont plus redoutables encore, car tout affichage d’une oeuvre à l’écran suppose une reproduction quelque part dans la mémoire de la machine, assimilable à une copie. Et cette copie, fût-elle transitoire et fugace, est susceptible de déclencher l’application du droit d’auteur. Ce phénomène d’extension du domaine de la copie par le numérique a très bien été décrit par Siva Vaidhyanathan :

Le moment numérique a fait s’effondrer la distinction entre trois processus auparavant différents : accéder à une œuvre, utiliser ou lire une œuvre, et copier une œuvre. Dans l’environnement numérique, on ne peut accéder à un article de presse sans en faire de nombreuses copies. Si je veux partager un article avec un journal en papier avec un mai, je n’ai qu’à lui donner cet objet. Je n’ai pas à en faire de copie. Mais dans l’environnement numérique, c’est nécessaire. Quand je clique sur le site internet qui contient l’article, le code dans la mémoire vive de mon ordinateur est une copie. Le code source en langage html constitue une copie. Et l’image de l’article à l’écran est une copie. Si je veux qu’un ami lise également cette information, je dois en faire une nouvelle copie attachée à un mail. Ce mail aboutira à une autre copie sur le serveur de mon ami. Et ensuite, mon ami fera une nouvelle copie sur son disque dur en recevant ce message et d’autres encore dans sa mémoire vive et sur son écran en lisant. Le droit d’auteur a été conçu pour réguler seulement la copie. Il n’ était pas supposé réguler le droit de lire et de partager. 

Lire le monde et en garder copie

Le droit d’auteur n’avait donc pas vocation à s’appliquer à l’acte de lecture, mais la multiplication des écrans lui a permis de le faire. Les Google Glasses constituent un nouveau stade dans cette évolution, qui transforme toute vision en lecture potentielle.

On trouve sur Canard PC un article passionnant de science-fiction juridique intitulé « Johnny Mnemonic est-il coupable ? », qui se demande ce qui se produirait si on considérait le cerveau comme un espace de stockage, à l’instar d’un disque dur d’ordinateur. L’auteur se pose ensuite la question complexe de savoir si nous sommes responsables lorsque nous regardons des oeuvres diffusées illégalement en streaming :

Bon, mais qu’en est-il du spectateur ? Ce dernier commet-il également une contrefaçon, rien qu’en regardant ou en écoutant l’oeuvre streamée ? [...] Regarder ou écouter une oeuvre diffusée illégalement, s’il n’y avait pas de copie de cette dernière, serait-il légal ? Pour bien répondre à la question, imaginons une technologie qui diffuse l’oeuvre par des ondes qu’un récepteur reçoit et lit sans rien copier, oui, comme la radio ou la télévision d’antan, à cette époque lointaine où les dinosaures marchaient sur la terre et où les disques durs et les mémoires caches ne se trouvaient pas dans tous les appareils [...] Le seul fait de regarder ou d’écouter passivement une oeuvre de l’esprit diffusée en fraude des droits de l’auteur, sans avoir participé à cette diffusion, ne m’apparaît pas illégal ![...] Dire l’inverse reviendrait à ce que le stockage de l’oeuvre dans votre cerveau, sans autorisation de l’auteur, soit illégal. Pour l’instant, nous n’en sommes pas encore là.

Avec les Googles Glasses, on se trouve en présence d’un appareil qui dispose bien d’une telle mémoire cache et qui donc transforme notre vision en un flux de streaming continu. Plus besoin de passer par la fiction du cerveau qui stocke les oeuvres, puisque ce sont les lunettes qui réalisent cet acte de copie transitoire comme un écran.

Réalité augmentée, réalité recrée

On pourra me rétorquer que ce raisonnement ne tient pas, parce que nous n’avons pas continuellement des oeuvres protégées sous les yeux et c’est vrai. Mais les Googles Glasses permettent de proposer une réalité « augmentée » sur laquelle vient se surajouter des couches diverses, qui pourront très bien finir par être assimilées à des oeuvres de l’esprit. Imaginons des applications qui modifient les couleurs de notre environnement, un peu comme des filtres Instagram permanents. Voilà le réel qui prendrait soudain les allures d’une oeuvre ! Et les lunettes permettront sans doute rapidement de transformer les surfaces autour de nous – les murs, les bus et les voitures, les tshirt des passants, le ciel, etc- précisément en écrans où l’on pourra choisir d’afficher des projections (vous ne voyez pas par exemple Google proposer d’y afficher de la pub en « louant » de nouveaux espaces dans la réalité elle-même ? Je parie qu’il ne fera comme il offre de louer les espaces de nos sites internet).

Second Life, Woman, Eyes Wide Shut. Par yukali. CC-BC-NC-ND.

On arriverait à un état où la réalité deviendrait saturée en permanence de propriété intellectuelle. A vrai dire, une telle situation a déjà existé, mais dans les mondes virtuels comme Second Life ou World Of Warcraft, où toute chose est assimilable à une création protégée. J’avais d’ailleurs écrit il y a quelques années un billet pour étudier les conséquences juridiques de ce « panthéisme » du copyright :

A la différence du monde réel, où des pans entiers de notre environnement n’ont pas été « créés » et échappent (encore…) à l’emprise du droit d’auteur, tous les éléments constitutifs de Second Life sont des créations et peuvent être considérés comme des œuvres de l’esprit protégées. Ce caractère « démiurgique » des univers persistants n’est pas sans conséquence juridique.

L’autre risque possible, si les Google Glasses ou des dispositifs similaires venaient à proliférer, c’est que des acteurs puissants essaient de s’arroger un droit de propriété sur le spectacle même de la réalité. On pourra juger cette hypothèse peu crédible, mais le Code du Sport prévoit déjà par exemple que les photographies prises lors d’une compétition appartiennent automatiquement aux fédérations sportives, ce qui ouvre la porte à une forme d’appropriation directe du réel, alors même que les performances sportives ne sont pas considérées comme des oeuvres ou des interprétations.

Google Glasses, mauvais oeil ?

Si nous sommes plongés en état de constante représentation par des appareils comme des Google Glasses, nul doute qu’il y aura un intérêt majeur à ce que les évènements en eux-même puissent faire l’objet d’un droit exclusif et non plus seulement leur enregistrement.

Voilà ce qui pourra peut-être se produire lorsque nous aurons le droit d’auteur attaché à la prunelle de nos yeux…

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