Coopération et partage autour des pratiques collaboratives

Lancement du Calendrier de l’Avent du Domaine Public 2016 !

Le Calendrier de l’Avent du Domaine Public est de retour ! Comme c’était déjà le cas l’année dernière, Romaine Lubrique et SavoirsCom1 vous proposent de découvrir une sélection des nouvelles oeuvres qui entreront dans le domaine public au 1er janvier 2016. Le principe reste le même : rendez-vous chaque jour du mois de décembre sur le site « aventdudomainepublic.org » pour découvrir un nouvel auteur, grâce à une fiche préparée par les membres du collectif.

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L’an dernier, Jean Giraudoux, Edvard Munch ou Vassily Kandinski avaient été les vedettes du domaine public en 2015. La « promotion 2016 » nous réserve encore une fois de belles surprises, avec des créateurs célèbres dont tout le monde connaît les oeuvres, mais aussi des auteurs moins renommés, dont l’élévation dans le domaine public favorisera peut-être la redécouverte.

A noter que cette année pour la première fois, le Calendrier du domaine public aura également une dimension internationale. Un collectif canadien a travaillé pour réaliser leur propre version du calendrier, prenant en compte le droit en vigueur au Canada. En effet, la durée du droit d’auteur n’est que de 50 ans après la mort au Canada, contre 70 ans en Europe. Nos amis canadiens ont donc la chance de voir arriver les oeuvres avec 20 ans d’avance dans le domaine public. Vous pourrez également suivre leur sélection chaque jour de décembre sur ce site.

2015 fut une année particulière à plus d’un titre pour le domaine public. En janvier dernier s’est tenue la première édition du Festival du Domaine Public organisé par Romaine Lubrique, à laquelle le collectif SavoirsCom1 s’était largement associé. Il n’y aura pas cette année d’événement équivalent, mais une journée sera certainement organisée pour célébrer l’entrée des nouveaux auteurs dans le domaine public. Nous vous en tiendrons informés sur ce site.

Par ailleurs, le domaine public s’est retrouvé dans l’actualité à plusieurs reprises lors de ces derniers mois. L’eurodéputée Julia Reda a ainsi proposé dans son rapport sur la réforme du droit d’auteur en Europe d’harmoniser la durée des droits au sein de l’Union et de mieux protéger le domaine public contre le copyfraud, notamment en cas de numérisation. Si le rapport Reda a été largement amendé par le Parlement européen en juillet dernier, la résolution finale conserve ces éléments. D’autres propositions, comme celle de réduire la durée des droits de 20 ans ou de faire entrer directement dans le domaine public les oeuvres des agents publics n’ont en revanche hélas pas été retenues.

En France, la députée Isabelle Attard a tenté de son côté de faire adopter à l’occasion du vote de la loi sur la liberté de création une définition positive du domaine public, ainsi que de supprimer le bonus de 30 ans de protection prévu pour les auteurs « Morts pour la France » ou les prorogations de guerre encore en vigueur pour les oeuvres musicales. Malgré son énergie et sa conviction, ces propositions n’ont pas été acceptées à l’Assemblée nationale et la loi poursuit son chemin à présent au Sénat.

 

Enfin, il a aussi été question du domaine public lors de la consultation organisée par le gouvernement à propos de la loi numérique. L’article 8 du texte prévoyait de faire des oeuvres du domaine public des « choses communes informationnelles » dont l’usage devait rester commun à tous, en interdisant le rétablissement d’exclusivités. Ces dispositions qui auraient fait entrer les Communs de la connaissance dans le droit français ont malheureusement été retirées du texte, sous la pression des ayants droit.

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Si le bilan est encore contrasté au niveau législatif, le domaine public n’en suit pas moins son cours et ce Calendrier est une nouvelle fois là pour le prouver ! Rendez-vous dès demain pour découvrir le premier auteur !

 

Note concernant la sélection du calendrier de l’Avent 2015 :

Le collectif SavoirsCom1 a effectué une sélection de 31 auteurs pour figurer dans ce calendrier. Cette liste n’est bien entendu pas limitative et les auteurs entrant dans le domaine public en 2015 sont beaucoup plus nombreux. Le choix de notre collectif reste subjectif et représente le point de vue de nos membres.

La sélection 2015 a été compliquée par le fait que c’est l’année 1945 qu’il faut prendre en compte pour calculer la durée des droits cette année. Cette date particulière qui marque la fin de la Seconde Guerre mondiale fait que nous avons identifié parmi les nouveaux entrants de nombreux auteurs s’étant compromis dans les atrocités propres à cette période historique, qu’ils s’agissent de nazis en Allemagne, de fascistes en Italie ou de collaborateurs en France, fusillés à la Libération.

Nous avons fait le choix de faire figurer dans le calendrier du domaine public 2015 un petit nombre de ces auteurs, parce qu’ils étaient très emblématiques, mais nous avons néanmoins privilégié d’autres types de créateurs, ne s’étant pas compromis dans ces idéologies mortifères.

A noter que du fait des 30 ans supplémentaires dont « bénéficient » les auteurs déclarés « Morts pour la France », un certain nombre de résistants ne rejoindront pas le domaine public en 2016 (c’est la cas par exemple du poète Robert Desnos, mort en déportation), alors que ce sera le cas de nombreux collaborateurs. Ce n’est hélas pas le moindre des paradoxes qui frappent le statut du domaine public en France…