Coopération et partage autour des pratiques collaboratives

La nouvelle majorité du Sénat fera-t-elle enfin respecter la Constitution ?


Extrait d’un article du Monde daté du 24 octobre 2010

Il est difficile d’imaginer dans une démocratie qu’un parlementaire puisse voter pour une centaine de ses collègues absents. C’est pourtant aujourd’hui le cas au Sénat français. En violation de la Constitution, dont l’article 27 indique très clairement qu’un parlementaire ne peut voter au plus que pour un seul de ses collègues, les sénateurs pratiquent à chaque scrutin public le « vote de groupe » : seule une petite dizaine d’entre eux se déplacent avec les piles de bulletins de vote des 348 sénateurs, présents ou non.

Nombreux sont ceux au Sénat que cette pratique choque : des sénateurs de gauche, du centre, comme de droite se sont émus publiquement de cette atteinte à la démocratie représentative. En 1986 et 2010, le groupe socialiste, alors dans l’opposition, a saisi le Conseil Constitutionnel pour dénoncer cette pratique. À défaut de preuves que cette pratique aurait pu entraîner une modification du résultat des votes, la plus haute juridiction française n’a malheureusement pas censuré cette pratique. Elle n’a pour autant jamais cessé de rappeler son attachement au respect de la Constitution sur ce point. N’ayant pas pu réformer l’institution en étant dans l’opposition, le parti socialiste a inscrit l’abandon de cette pratique et la publicité du vote individuel dans sa 10e proposition de réforme démocratique pour l’élection présidentielle de 2012.

La réforme du règlement proposée en discussion lundi 19 décembre prochain, est l’occasion idéale pour abandonner cette pratique d’un autre âge. Espérons que la nouvelle majorité saura saisir cette opportunité pour apporter aux français les gages d’une modernisation réelle du fonctionnement démocratique de la Haute Assemblée.

Note Juridique de Regards Citoyens sur le vote de groupe

Consulter notre note historico-juridique sur le « vote de groupe » et nos propositions d’amendement,
tels que nous les avons proposés à différents sénateurs dont le rapporteur du texte et le Président du Sénat.

Lire nos précédents article « vote de groupe ».