Coopération et partage autour des pratiques collaboratives

L’actualité du droit de l’information du 31 avril au 27 mai 2013 en quelques tweets

Grey Crowned Crane.(grue cendrée couronnée) Sumil Veluvali. Fotopedia, CC by-nc-ndRevue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Divers. « Aspects juridiques du Web 2.0 : Que doit-on savoir avant de mettre un contenu en ligne ? », à écouter et voir sur Savoirs cdi, « Tumblr absorbé par Yahoo : aspects juridiques de la tectonique des plateformes », vu su S.I.Lex, un « nouveau « Guide du doctorant » de l’Abes » avec quelques dispositions sur le droit d’auteur, « Des droits à payer pour consulter Internet ? » ou la suite du procès fait à Meltwater sur Paralipomènes,« L’IABD… propose des amendements à l’exception pédagogique ».

« Une personne morale qui exploite de façon paisible et non équivoque des œuvres protégées est présumée pouvoir agir en contrefaçon », à suivre sur Droit des affaires et droit de l’art, « Créance de réparation [d’un préjudice] de droit d’auteur », présentée par JuridicOnline, « La contrefaçon par reproduction a-t-elle vécu ? » Droit & Technologies, « Le droit d’auteur en France : un monopole menacé ? » sur Le Concurrentialiste et, dans le monde du spectacle : « Mylène Farmer attaquée en référé pour concurrence déloyale et contrefaçon », trouvé sur Charts in France et « Les Clodettes [artistes-interprètes] en justice pour faire valoir leur droit à l’image », repris dans Libération.

Mais aussi « Hadopi : comment la suspension sera retuée en juin par décret », présenté par PC-Inpact, « Avec le CSA, une pastille pour identifier les bons sites dans les moteurs », toujours par PC-Inpact, voire « le ministère de la culture qui finance une œuvre pro-P2P, moi j’adore », ou lorsque « le piratage devient œuvre d’art », vu sur Numerama.

Ailleurs. « Take Photo ! Microsoft veut breveter le fait de prendre une photo avec la voix », le point avec The next Web, « Pseudonyms may be protected as prior rights under Trademark Law in China », vu sur International Law Office, « Allemagne : le prêt d’ebooks embarrasse bibliothèques et éditeurs », repéré sur ActuaLitté, « Rediffuser sur l’internet une émission de TV peut entraîner une violation du droit de communication au public » sur Droit & Technologies.

  • Données personnelles

Divers. « Quelle influence du projet de règlement européen sur le correspondant informatique et liberté ? », à lire sur It’s IP, « La Cnil ouvre une enquête sur l’IP Tracking » vu su PC-Inpact et « Facebook profite doublement de ses membres » sur Le Matin.

  • Gouvernance

Rapport Lescure. « Dans Les Echos, la rédaction analyse le rapport Lescure. Un mot le résumerait : timidité », Pour l’IABD, « des diagnostics utiles, des recommandations à analyser », « et si on écoutait ceux qui piratent la culture ? », sur Rue89, « nouveau regard sur le paysage sociologique d’Internet ? », sur FranceCulture, « le futur arsenal français contre les sites illicites » pour PC INpact, « La création, la culture, le bien commun, le partage… les vrais absents » pour Slate, ou encore « les 14 contre-propositions de La Quadrature du Net reprises par Numerama.

Autres. « Le projet de loi sur la recherche ouvre la voie aux MOOCs à la française » dans son article 6 et « Le Conseil national du numérique hérite de deux nouvelles missions », note 01.net.

  • Modèle économique

Divers. « Crowdfunding ou financement participatif : le Guide AMF / ACP expliqué pour les non spécialistes » dans Le Monde du droit, « Les gif animés de Tumblr survivront-ils au rachat par Yahoo ! ? », vu chez Forbes.

  • Modèle libre

Divers. « L’open data renforce-t-il le risque de désintermédiation journalistique et d’autres sites ? », vu sur données ouvertes, Archives publiques : « Notre Famille.com obtient l’accès à des données non numérisées », nous apprend Legalis, « Open Source Seeds Licence : une licence pour libérer les semences », à découvrir sur S.I.Lex, « Donnée brute ou donnée contextualisée ? », telle est la question posée sur données ouvertes et « Robert Darnton, à propos de la Bibliothèque numérique américaine : « Le public doit avoir accès à toute la littérature du XXe siècle », dans une interview découverte sur BiblioObs.

  • Responsabilité

Divers. « Abus de position dominante : Sanofi sanctionné pour dénigrement  », note Dalloz Actualités, « L’accord numérisation BnF-Proquest en anglais : que fait la loi Toubon ? » rappel des règles sur ActuaLitté, « Twitter enjoint de communiquer les données d’identification de l’auteur », relève Legalis, « Le mensonge n’est pas un abus de la liberté d’expression », précisions sur Legalis, « Adwords et le risque de contrefaçon » , noté sur Net-Iris, « Pas d’accès frauduleux à un système non sécurisé : le prévenu est relaxé », présenté aussi par Legalis, « L’usage d‘internet au travail », le point sur Net-Iris et « Jamais appliquée, la suspension de l’accès au net va disparaître », retient Freenews.

  • Métier

Outils. « L’ajout automatique des flux RSS au suggested content », à lire sur le Scoop-it RSS Circus et Wikimedia lance une appli pour partager vos photos libres de droit » vu sur Tom’s guide.

Gens. « Pénurie de compétences en sécurité informatique : la compétitivité de l’UE menacée » alerte Le Journal du Net, « Ētat de l’art en matière de crowdsourcing dans les bibliothèques numériques », une publication de la BnF, « Big Data : nouvelle étape de l’informatisation du monde », détaillé par InternetActu.

  • Point d’orgue

Sourire. « Parlez-vous keuf ? » : publication d’un dictionnaire du jargon policier « , vu sur Le Point et « on ne soulignera jamais assez la beauté de la note de bas de page » sur xkcd.

Ill. Grey Crowned Crane.(grue cendrée couronnée) Sumil Veluvali. Fotopedia, CC by-nc-nd

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitteArnauddMercierblseguinbtabakaCalimaqc_alleaumeCNNumDallozdroit_tic_LCechosdocfcouchetgchampeaugunthertiabdfrIEEPIjmfrodon‏jclatjuriblogslaquadraturemaitrehubmanhackmarcmaisonneuveMarieAndreeWoroumieuxreesmarcRemiMathisSandRoujasarahdruetlamySavoirsCDI - ‏SilvaeSlatefrtwittendoc.