Coopération et partage autour des pratiques collaboratives

Innovations juridiques en matière d’édition numérique (II)

J’avais réalisé en mars un premier billet pour rendre compte d’un certain nombre d’innovations juridiques en matière d’édition numérique qui me paraissaient intéressantes.

Il y a du neuf sur ce front depuis, ce qui me conduit à écrire un second billet sur le sujet (en espérant inaugurer une longue série !). Prêter attention à ces innovations pratiques me paraît d’autant plus important que les négociations entre auteurs et éditeurs ont à nouveau débouché sur une impasse au CSPLA, à propos de l’exploitation numérique des oeuvres, et ce malgré les annonces du dernier Salon du Livre.

Il est à présent possible que le Code de Propriété Intellectuelle fasse l’objet d’une réforme introduite par le Gouvernement, mais en attendant, l’inspiration se puise directement chez les acteurs sur le terrain !

Kali, avatar of the eBook. Par Kandinski. CC-BY-SA. Source : Flickr

Tout d’abord, la semaine dernière est parue chez Electre, aux éditions du Cercle de la Librairie, la seconde édition de l’ouvrage consacré aux bibliothèques et au web 2.0, sous le titre de “Bibliothèques 2.0 : à l’heure des médias sociaux“. Il s’agit d’un ouvrage collectif, dirigé comme la première édition par Véronique Mesguich et Muriel Amar, qui ont bien voulu m’inviter à écrire une contribution sur Twitter et les bibliothèques.

Nous avons été un certain nombre de contributeurs (Rémi Mathis, Olivier Ertzscheid, Pauline Moirez, Michèle Battisti, moi-même) à poser une condition à notre participation : celle que le contrat d’édition de l’ouvrage nous permette de publier sur nos blogs et sites personnels en accès gratuit les textes que nous avons fournis pour ce livre.

Cette demande a été acceptée par Electre, que l’on peut saluer pour ce geste, ce qui me permet de publier ci-dessous mon article intitulé “Ce que Twitter fait aux bibliothèques (et ce qu’elles peuvent lui faire en retour”. C’est également le cas du texte d’Olivier Ertzscheid, “Science 2.0 : renouveau de la recherche et/ou de l’échange scientifique ?”, qui est consultable sur son blog, et nul doute que plusieurs autres contributeurs feront bientôt de même.

Cliquez sur le lien pour consulter l’article : Ce que Twitter fait aux bibliothèques

Dans mon billet précédent, j’indiquais que l’ADBS ou encore l’ENSSIB avaient déjà intégré dans leur politique éditoriale cette possibilité de republication des contributions à des ouvrages sur site personnel. Il me semble qu’il s’agit d’un aspect important pour le renouvellement de l’équilibre des contrats d’édition, qui avait déjà été proposé par la licence Edition équitable en 201o. Cette faculté laissée à l’auteur se rapproche de celle que les chercheurs obtiennent lorsqu’ils parviennent à négocier avec les éditeurs scientifiques la possibilité de publier leurs articles dans des archives ouvertes. Le contrat d’édition proposé par Electre n’est pas par ailleurs particulièrement favorable (droits cédés pour toute la durée de la propriété intellectuelle et droits numériques inclus dans le contrat principal), mais qu’un éditeur comme Electre accepte une telle clause de republication à des fins personnelles n’est sans doute pas complètement anodin.

J’encourage tous les auteurs qui contribuent à des ouvrages au Cercle de la Librairie à demander de pouvoir bénéficier de cette possibilité dans leurs contrats. Grand merci à Muriel Amar et Véronique Mesguich, qui nous ont soutenus dans cette démarche auprès de l’éditeur !

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Une autre approche intéressante est celle développée par @Pouhiou pour l’édition de son projet de blog-roman Noénaute. J’en avais déjà parlé récemment dans S.I.Lex, pour saluer le fait que l’auteur avait décidé de faire passer sa création sous Creative Commons Zéro (CC0), ce qui correspond à un versement volontaire dans le domaine public. @Pouhiou propose à présent sur son site le téléchargement libre et gratuit d’une version du roman, intitulée #Smatarded en format pdf, ePub et ODT.

Mais – et c’est là que les choses deviennent très intéressantes – le fait d’avoir renoncé à ses droits sur l’oeuvre n’empêche pas l’auteur de chercher à distribuer sa création par de multiples canaux, ni à la valoriser commercialement. En effet, @Pouhiou a proposé #Smartarded au Comité de lecture de Framabook, l’éditeur associatif bien connu de livres libres, qui a accepté de prendre en charge l’édition en format papier de l’ouvrage. Ce ne sera d’ailleurs pas la première fois que Framabook édite des livres placés sous licence CC0 (voir ici et ), mais il me semble que c’est la première fois qu’une oeuvre de fiction emprunte cette voie.

A suivre donc, l’aventure Noénaute.fr, qui montre qu’un modèle juridique très ouvert est conciliable avec un modèle économique.

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Des modèles économiques et des systèmes alternatifs de financement de la création, il en est encore question avec le lancement récent du site Bibliocratie, qui se présente comme une plateforme de financement de “livres à compte de lecteurs”.

L’idée consiste à utiliser le crowdfunding (financement collaboratif) pour permettre aux auteurs d’appeler les internautes à rassembler une certaine somme par voie de contribution volontaire, en amont de la publication d’un ouvrage. L’objectif fixé détermine le tirage de l’ouvrage et les sommes versées au-delà constituent un bénéfice pour l’auteur.

La plateforme n’est pas spécialement dédiée à la publication d’ouvrages sous licence libre, mais ce choix est ouvert aux auteurs, qui peuvent décider que lorsque l’objectif financier sera atteint leur ouvrage sera diffusé sous la licence de leur choix.

Dans un billet sur eBouquin.fr, Marc Jahjah de SoBookOnline estime que l’alliance entre crowdfuning et licences libres peut constituer l’un des intérêts essentiels de ce type de sites, en faisant gentiment référence à certains des billets que j’avais consacrés à la question :

Enfin, la promotion de la licence libre et de ses différentes modalités me semble ici indispensable (voir les billets de @Calimaq, “Licences libres et Crowdfunding“, “L’édition sous licence libre, une utopie ?” et “Unglue Wants to Make a Creative Commons for Ebooks“). L’auteur s’assurerait ainsi de la protection de son oeuvre (il conserve son droit moral) en encourageant sa libre circulation et en envisageant plusieurs moyens (indirects et différés : conférences, sponsorings, etc. ; directs : vente papier mais diffusion numérique libre, etc.) de rentabilité, à mesure qu’il gagnerait en “popularité” (la compensation financière, à hauteur du niveau de circulation mesurée, est également possible). Mais là encore, des partenariats publics/privés, qui insèreront l’auteur dans un réseau d’opportunités, seront nécessaires.

Bibliocratie réussira-t-il à transposer en France dans le domaine du livre le succès de la plateforme américaine KickStarter ? On apprenait par exemple hier que l’auteur et entrepreneur américain Seth Godin a réussi par ce biais à atteindre son objectif de 40 000 dollars en trois heures et demi, et qu’il a fini par rassembler plus de 130 000 dollars pour son prochain ouvrage, intitulé The Icarus Deception !

Des initiatives françaises comme Ulule ou KissKissBankBank essaient déjà de creuser leur trou en matière de crowdfunding, mais Bibliocratie est le premier site chez nous à proposer cette formule spécifiquement pour les livres. Unbound existe déjà sur ce modèle en Angleterre et j’ai déjà eu l’occasion de parler sur S.I.Lex du projet américain Unglue.it.

A propos de ce dernier, les nouvelles ne sont hélas pas très bonnes, car il semblerait que la première campagne de financement, dont l’objectif était de “libérer” des livres déjà publiés sous licence Creative Commons, ait du mal à décoller. Une seule collecte sur cinq paraît en mesure de remplir son objectif, alors que les autres sont encore loin du compte. Un résultat décevant, alors que le projet était vraiment enthousiasmant, peut-être dû au choix des ouvrages à libérer, ainsi qu’au montant élevé des sommées demandées.

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En attendant, je termine avec une autre innovation, certes aux antipodes du numérique, mais absolument charmante ! Une DIY free library, construite quelque part dans les rues de Paris, que vous pouvez retrouver sur le Tumblr Urban Bricolage. Et c’est entièrement légal, comme je l’avais expliqué dans ce billet consacré aux aspects juridiques du Bookcrossing.

DIY free library in the street – Paris

(Merci @GayaneAdourian de m’avoir signalé ce lien sur Twitter !)

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PS : pour ne rien oublier, une autre innovation a été engagée par Publie.net à propos de l’impression à la demande dans le cadre de son projet Publie/papier. Un travail important a été engagé pour refondre les contrats d’édition et proposer une formule de mise à disposition en bibliothèque, dans le cadre d’une offre couplée papier/numérique. Je n’ai pas encore écrit sur le sujet, mais je le ferai sans doute au lancement du projet, car l’initiative est très prometteuse, alors que l’impression à la demande est précisément l’un des points sur lesquels achoppe la discussion entre auteurs et éditeurs au CSPLA… Aide-toi et le droit t’aidera ! DIY juridique !

Classé dans :Edition numérique, aspects juridiques Tagged : archives ouvertes, CC0, contrat d’édition, crowdfunding, electre, livre numérique, modèles économiques, open access