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Communiqué : SavoirsCom1 soutient la proposition d’une loi pour le domaine public

Le collectif SavoirsCom1 salue et approuve l’initiative de Lionel Maurel qui a proposé une loi sur le domaine public.

Il est scandaleux de ne pas reconnaître véritablement le domaine public. Le Code de la Propriété intellectuelle nie plus ou moins son existence. En effet, il n’y est pas clairement définit. De nos jours, le domaine public existe par défaut. Au bout d’un certain nombre d’années, les œuvres appartiennent au domaine public. Le domaine public constitue pourtant le pilier de nos connaissances et savoirs actuels. Il représente une source importante pour la création. Il doit être reconnu à sa juste valeur. Le domaine public n’est pas une poubelle de la création. Il faut lutter contre les préjugés qui envisagent le domaine public comme une sous catégorie de la culture.

Le domaine public est par ailleurs source d’une valeur ajoutée. En appartenant à tous, chacun peut décider de commercialiser telle ou telle œuvre. Cependant, c’est cette valeur économique liée au domaine public qui risque de faire apparaître de nouvelles formes d’enclosures. Par exemple, les partenariats public-privé liés à la numérisation des œuvres du domaine public risquent de limiter l’appropriation par le public des œuvres pour lesquelles les droits patrimoniaux sont échus. Une nouvelle forme de droit serait mise en place et imposerait au public de s’acquitter d’une quelconque taxe pour accéder aux œuvres du domaine public.

SavoirsCom1 s’est constitué autour de la défense et l’élargissement des biens communs de la connaissance. C est la raison pour laquelle, il soutient la proposition de Lionel Maurel. Si une loi sur le domaine public était créée, cela serait la première étape d’un long processus qui réhabiliterait le domaine public. Il s’agit d’un bien commun qui subit des attaques permanentes de la part du législateur, des ayants droit et des institutions patrimoniales qui devraient en être les gardiennes. Il nous appartient désormais de le défendre, de le protéger et de le promouvoir.